PME et énergie renouvelable : quels sont les avantages fiscaux ?

Le gouvernement souhaite faciliter la transition énergétique des entreprises en leur proposant des avantages fiscaux. Les aides sont pensées pour répondre aux besoins de financement spécifiques des entreprises. L'objectif est évidemment de conduire les petites et moyennes entreprises à se tourner vers les énergies renouvelables. Le choix d'un fournisseur d'électricité pour PME est recommandé. Cet article fait le point sur les avantages fiscaux et les différentes aides.

Pourquoi encourager les PME à se tourner vers les énergies renouvelables ?

Le réchauffement climatique est dû en particulier à l'utilisation des énergies fossiles. Même si les ménages sont impliqués dans une part de la consommation de gaz et de fioul, ce sont les entreprises qui en consomment le plus. Les sociétés d'importance trouvent aisément le budget pour prévoir leur transition énergétique. Mais il n'en va pas de même des petites et moyennes entreprises, qui peinent à trouver le financement. Les PME ont intérêt à se tourner vers un fournisseur d'électricité spécialisé. Si vous ne savez pas comment trouver ce type de fournisseur, vous pouvez vous informer auprès d'un courtier en énergie, comme opera-energie.com. Cet acteur incontournable du secteur propose des offres spécialement pensées pour les petites et les moyennes entreprises, grâce à ses relations privilégiées avec les fournisseurs d'électricité pour PME. De cette manière, les petites et moyennes entreprises peuvent apporter leur pierre à l'édifice et contribuer, elles aussi, à la transition énergétique, sans pour autant mettre leurs finances en péril.

PME et énergie renouvelable : le cadre législatif

La transition énergétique des entreprises vers les énergies renouvelables s'inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique décidé par le gouvernement français fin 2022. Des efforts y sont demandés aux particuliers, mais surtout aux entreprises. L'objectif est de maintenir le développement économique tout en préservant l'environnement et le climat. Dans cette optique, le gouvernement a mis en place des mesures d'aide et d'accompagnement destinées plus particulièrement aux entreprises qui optent pour les énergies renouvelables, par exemple par le biais de leur fournisseur d'électricité pour PME. Les petites et moyennes entreprises peuvent s'informer sur les dispositifs de financement disponibles, en se connectant sur la plateforme Mission Transition écologique. Plusieurs mesures ont vu le jour récemment. On peut citer en particulier le dispositif PACTE Industrie, qui propose formation et accompagnement à destination des industriels. La Direction générale des entreprises publie différents guides selon les secteurs d'activité. Ces mesures ont été mises en place à la fin de l'été 2023. Mais le gouvernement a aussi prévu des avantages fiscaux sous la forme d'un crédit d'impôt dans sa loi de finances 2024.

Les avantages fiscaux destinés à l'industrie verte

L'objectif est clair : il s'agit de rendre l'industrie plus écologique. Le projet s'adresse aussi bien aux grandes entreprises industrielles qu'aux petites et moyennes entreprises. Ainsi, un crédit d’impôt est proposé, afin d'inciter les entreprises à s'engager dans des projets industriels portant sur les domaines clés de la transition énergétique, à savoir l'éolien, le photovoltaïque, les PAC et les batteries. Ce crédit d'impôt est inscrit dans la loi de finances pour 2024. Il sera attribué aux industriels et aux PME qui produisent ce type d'équipements, mais aussi aux entreprises qui fabriquent les composants nécessaires. Enfin, pourront en bénéficier les sociétés qui valorisent les matières premières utilisées dans les équipements nécessaires à la transition énergétique.

Avantages fiscaux pour les PME des autres secteurs économiques

D'autres aides existent depuis plusieurs années. Ainsi, les entreprises comptant moins de 250 salariés peuvent bénéficier depuis 2020 d'un crédit d'impôt pour des travaux d'économie d'énergie dans leurs locaux.. Les TPE peuvent ainsi faire poser une isolation thermique en toiture ou dans les combles. Elles peuvent aussi envisager d'isoler les murs, la façade et le pignon, sous forme d'une isolation thermique par l'extérieur ou par l'intérieur. Sont également favorisés par les dispositifs gouvernementaux les travaux suivants :

• pose d'un chauffe-eau solaire
• installation d'une pompe à chaleur
• installation d'une VMC double-flux
• pose d'un système de régulation
• raccordement à un réseau de chaleur urbain.

Ces travaux donnent droit à un crédit d'impôt de 30 % du montant des dépenses, avec un plafond de 25 000 euros.

Autres aides destinées aux PME

Le gouvernement encourage en particulier le choix d'un nouveau fournisseur d'énergie, qui propose une énergie verte. Mais les PME peuvent aussi obtenir des aides en se faisant accompagner par l'ADEME dans le cadre de projets favorisant le recyclage. Les PME qui investissent dans la transition énergétique et installent par exemple des systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques peuvent bénéficier du prêt éco-énergie. Les petites et moyennes entreprises doivent avoir au moins trois ans d'existence pour pouvoir obtenir ce prêt aidé. Le prêt éco-énergie peut servir à financer des travaux d'isolation, mais aussi, tout simplement, permettre de s'engager dans une démarche globale d'économie d'énergie, en installant des systèmes qui permettent de régulier les postes les plus énergivores. Il s'agit par exemple de l'éclairage, où il est intéressant d'opter pour des dispositifs de surveillance intelligents. D'autres domaines concernés sont les secteurs du froid (frigorifiques), le chauffage et la climatisation, ainsi que les différents systèmes de motorisation électrique. S'engager dans une collaboration avec un fournisseur électrique spécialisé dans les PME permet aux entreprises de disposer d'un interlocuteur de confiance pouvant les accompagner dans la réalisation de leurs projets relatifs à l'énergie renouvelable. Comme le montre cet article, l'incitation à la transition énergétique est forte de la part du gouvernement. Elle s'adresse non seulement aux grandes entreprises, mais aussi aux petites et moyennes entreprises, sous la forme de prêts aidés, d'un accompagnement par les spécialistes de l'ADEME, mais surtout d'un crédit d'impôt.